Conditions Générales d’Utilisation – The Good Boss

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site https://thegoodboss.eu et en utiliser les services.

Toute connexion au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le site The Good Boss est édité par Laura Belconde, sous le statut de micro-entreprise.

  • Nom commercial : The Good Boss

  • Responsable de la publication : Laura Belconde

  • SIRET : 92261404500016

  • Email : laura.belconde@gmail.com

  • Hébergeur : Squarespace (225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis)

3. Accès au site et services proposés

Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les services proposés incluent notamment :

  • La publication de contenus informatifs liés au bien-être au travail et à la performance sociale des entreprises ;

  • Un annuaire de prestataires B2B ;

  • Une boîte à outils interactive à destination des employeurs ;

  • Une fonctionnalité de certification d’entreprise.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment tout ou partie des services sans préavis.

4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU ;

  • Ne pas perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site ;

  • Ne pas reproduire ou utiliser les contenus du Site à des fins frauduleuses ou illicites.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect de ces engagements.

5. Propriété intellectuelle

The Good Boss est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, nom commercial, base de données, structure du site) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour proposer des contenus fiables et à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

The Good Boss décline toute responsabilité :

  • en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

  • concernant les contenus des sites externes accessibles par lien hypertexte.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, inscription newsletter, etc.) sont nécessaires à la fourniture des services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose de droits :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données ;

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité le cas échéant.

Pour exercer ces droits :
Contact : laura.belconde@gmail.com

Le traitement des données personnelles a été déclaré auprès de la CNIL si requis.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté.

8. Cookies

Le Site peut recourir à des cookies ou traceurs destinés à améliorer la navigation ou réaliser des statistiques d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

Un bandeau d’information est affiché lors de la première visite, conformément à la réglementation.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé par notification sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, en l’absence d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français.